Conditions générales de vente

1.1 Deux éducateurs sportifs, deux entreprises. MyFitGoo est le nom commercial sous lequel exercent Benjamin QUERRUÉ et Alexis DA SYLVA, éducateurs sportifs associés. Ils travaillent ensemble, partagent l'application et suivent les mêmes méthodes, mais chacun exerce en son nom propre, sous sa propre auto-entreprise. Le bulletin d'inscription indique lequel des deux est le Prestataire du contrat, et c'est lui qui facture.

Coordonnées communes de contact :

Le Prestataire du contrat est ci-après désigné « le Coach ». Le « Pratiquant » est la personne physique qui commande une prestation de coaching sportif et qui la suit.

1.2 L'autre éducateur sportif. Les séances peuvent être encadrées par l'un ou l'autre des deux éducateurs, tous deux titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif. Le Pratiquant est informé, avant la séance, de la personne qui l'encadre. Le contrat, lui, reste conclu avec le Prestataire désigné au bulletin d'inscription.

Coordonnées d'Alexis DA SYLVA : entrepreneur individuel, nom commercial ADS COACHING, 3 rue du Château d'Eau, 27350 Hauville, France · SIRET 991 442 799 00011 · alexis@myfitgoo.com.

Chaque éducateur répond à son adresse professionnelle : benjamin@myfitgoo.com pour Benjamin QUERRUÉ, alexis@myfitgoo.com pour Alexis DA SYLVA.

1.3 Affichage sur les lieux d'exercice. Conformément à l'article R. 322-5 du code du sport, sont affichés sur les lieux où l'activité est encadrée : une copie de la carte professionnelle de chaque éducateur sportif, et une copie de ses diplômes.

1.4 Qui est consommateur. Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (article liminaire du code de la consommation). C'est le cas de la quasi-totalité des Pratiquants. Les stipulations qui ne visent que le consommateur, ou qui ne lui sont pas opposables, le disent expressément.

1.5 Les présentes conditions s'appliquent à toute commande. Elles sont acceptées avant le paiement, au moyen d'une case à cocher non pré-cochée dont la date et l'heure sont conservées.

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2.1 Le contrat est formé des documents suivants :

1. le bulletin d'inscription ou le devis accepté par le Pratiquant, qui porte le nom du Prestataire, la formule choisie, le prix, la date de démarrage et la durée d'engagement ;
2. les informations données au Pratiquant avant la commande, sur le site ou par écrit, sur le contenu et l'étendue de la prestation ;
3. les présentes conditions générales.

2.2 Le périmètre de la prestation est ce qui est écrit dans le document de rang 1. Toute demande qui en sort fait l'objet d'un accord écrit préalable.

2.3 Les informations données avant la commande engagent le Coach. Conformément au dernier alinéa de l'article L. 111-1 du code de la consommation, les informations communiquées avant la conclusion du contrat font partie intégrante de celui-ci. Les présentes conditions ne peuvent donc pas contredire ce qui a été annoncé au Pratiquant sur le contenu, l'étendue ou le prix de sa formule. En cas de divergence sur l'un de ces points, la version la plus favorable au Pratiquant consommateur s'applique, et la divergence est corrigée sur le site sans délai.

La primauté que l'article 12.4 reconnaît aux présentes ne joue que sur un seul point : les promesses de résultat, qui ne sont jamais dues quelle que soit la formulation employée ailleurs.

2.4 Le Coach peut modifier les présentes. La version applicable est celle qui a été acceptée au jour de la commande. Une modification postérieure ne s'applique pas à un engagement en cours. Elle peut s'appliquer à une période de reconduction, dans les conditions de l'article 10.4.

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3.1 L'échange préalable. Toute inscription est précédée d'un premier échange, gratuit et sans engagement. Il sert à connaître l'objectif du Pratiquant, son état de santé déclaré, ses contraintes, et à vérifier que la prestation lui convient. Le Coach peut refuser une inscription à l'issue de cet échange.

3.2 La commande. Avant de valider, le Pratiquant voit un récapitulatif indiquant la formule choisie, ce qu'elle comprend, le prix mensuel, la durée d'engagement, la date de démarrage et, le cas échéant, les frais qui restent à sa charge (article 13.4). Le bouton de validation porte la mention « commande avec obligation de paiement ».

3.3 Le paiement. Deux moyens de paiement sont acceptés, et deux seulement :

Le Coach n'a jamais connaissance du numéro de carte du Pratiquant et ne le conserve pas. Aucune coordonnée bancaire ne figure sur le site ni dans les présentes conditions : une demande de virement vers un compte annoncé sur une page publique ou reçue d'une adresse inconnue ne vient pas du Coach.

Le moment auquel le paiement peut être encaissé est réglé par l'article 3 bis.

3.4 La confirmation. Une confirmation est adressée par courrier électronique, sur support durable. Elle reprend la formule, la date de démarrage, l'échéancier et le libellé exact des cases cochées par le Pratiquant au titre de l'article 14.3.

3.5 Les courriers électroniques échangés et les registres conservés par le Coach constituent des éléments de preuve des commandes, des acceptations et des paiements. La présente stipulation n'est pas opposable au Pratiquant consommateur, à l'égard duquel la preuve se fait selon le droit commun.

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Cet article existe parce que le lieu de la signature commande deux choses très concrètes : le droit de rétractation, et le moment où le Coach a le droit d'encaisser. Se tromper sur la seconde est pénalement sanctionné.

3 bis.1 Trois situations, trois régimes. Un contrat peut être conclu à distance (par internet, par téléphone, sans présence physique simultanée), hors établissement (en présence des deux parties, mais dans un lieu qui n'est pas celui où le professionnel exerce habituellement), ou dans l'établissement du professionnel, c'est-à-dire sur son lieu d'exercice habituel.

3 bis.2 Qualification. Le régime applicable dépend du lieu où le contrat est effectivement signé.

3 bis.3 Quatorze jours accordés dans tous les cas. Pour ne pas faire dépendre le droit du Pratiquant d'une discussion sur le lieu de la signature, le Coach lui accorde contractuellement le délai de rétractation de quatorze jours de l'article 14, quel que soit le lieu et le mode de conclusion du contrat, y compris lorsque la loi ne l'imposerait pas. Cet engagement est plus favorable que la loi et ne peut pas être repris.

3 bis.4 Aucun encaissement pendant sept jours, pour un contrat signé hors établissement. Conformément à l'article L. 221-10 du code de la consommation, lorsque le contrat est conclu hors établissement, le Coach ne peut recevoir aucun paiement et aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat. Sont notamment interdits pendant ces sept jours : l'encaissement d'un virement ou d'un paiement par carte, la mise en place d'un paiement récurrent, et la remise d'un moyen de paiement même non encaissé.

Demander le démarrage anticipé et encaisser sont deux choses différentes. La demande expresse de l'article 14.3 permet aux séances de commencer avant la fin des quatorze jours. Elle ne lève en aucun cas l'interdiction d'encaisser pendant sept jours, et aucune case à cocher ne peut y faire renoncer le Pratiquant.

3 bis.5 Exemplaire remis au Pratiquant. Conformément à l'article L. 221-9 du code de la consommation, le Pratiquant qui signe hors établissement reçoit un exemplaire daté du contrat, sur papier ou sur support durable, comprenant l'ensemble des informations précontractuelles et le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes.

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Cet article définit les limites de la prestation. Il prime sur toute formulation commerciale employée ailleurs.

4.1 Ce que le Coach fait. Il est éducateur sportif diplômé d'État, au sens de l'article L. 212-1 du code du sport. Dans ce cadre, il :

• construit et fait évoluer un programme d'entraînement adapté au niveau, au matériel et à l'emploi du temps du Pratiquant ;
• encadre les séances, corrige la technique d'exécution des mouvements et veille à la sécurité de la pratique ;
• suit la progression : charges, volume, fréquence, sensations, mesures déclarées par le Pratiquant ;
• donne des repères généraux d'hygiène de vie relevant de la culture sportive courante : équilibre des repas, hydratation, sommeil, récupération, régularité ;
• répond aux questions du Pratiquant sur son entraînement, selon les modalités de sa formule.

4.2 Ce que le Coach ne fait pas. Il n'est ni médecin, ni kinésithérapeute, ni professionnel de santé. Il ne réalise donc, en aucun cas :

• un diagnostic, quel qu'il soit ;
• un bilan diététique ou une prise en charge alimentaire individualisée à visée thérapeutique ;
• le suivi d'une pathologie, d'une blessure, d'une grossesse, d'un trouble du comportement alimentaire ou de toute situation relevant d'un professionnel de santé ;
• l'établissement, la modification ou l'interruption d'un traitement médical, d'une posologie ou d'un protocole de rééducation ;
• une rééducation, une manipulation ou un soin ;
• une recommandation de complément alimentaire à visée thérapeutique.

Le Coach ne se substitue à aucun avis médical et n'en contredit aucun.

4.3 Vers qui le Coach oriente. Le renvoi ci-dessous est inconditionnel. Il ne dépend ni de l'appréciation du Coach, ni de la gravité supposée de la question.

Cette formulation est identique à celle employée partout ailleurs sur le site. Elle ne se reformule pas, et elle ne s'assortit d'aucune condition. Dans l'attente de l'avis demandé, le Coach peut adapter ou suspendre la pratique.

4.4 Le volet alimentaire. Il est expressément convenu que les indications alimentaires données par le Coach sont des repères généraux d'hygiène de vie, qu'elles ne constituent pas une prise en charge diététique, et qu'elles ne s'adressent pas à une personne atteinte d'une pathologie ou suivant un protocole médical. Le renvoi de l'article 4.3 s'applique dès que la question dépasse ce cadre.

4.5 Aucun résultat n'est garanti. Le Coach s'engage sur la qualité et la régularité de l'accompagnement, pas sur un résultat corporel. Aucun poids, aucun tour de taille, aucune masse musculaire, aucune performance et aucun délai d'obtention ne sont promis. Les résultats dépendent de facteurs propres au Pratiquant que le Coach ne maîtrise pas, au premier rang desquels son assiduité, son sommeil, son alimentation et son état de santé.

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5.1 Questionnaire de santé, pour tout le monde. Avant le démarrage, le Pratiquant remplit un questionnaire de santé et déclare, de bonne foi, les éléments qui peuvent influer sur la sécurité de sa pratique : antécédents, blessures, douleurs, gênes, opérations, pathologies connues, traitements en cours, grossesse en cours ou récente. Ce questionnaire est demandé à tout Pratiquant, sans exception.

5.2 Certificat médical : seulement lorsque la situation le justifie. Aucun certificat médical n'est exigé de façon systématique. Le questionnaire de santé est la règle générale.

Le Coach demande en revanche un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la musculation et du renforcement musculaire lorsque la situation le justifie, notamment : une réponse positive au questionnaire de santé, un antécédent cardiovasculaire, une pathologie chronique, une blessure ou une douleur en cours, une grossesse ou des suites de couches, une reprise après une interruption longue, ou un Pratiquant mineur (article 6.4).

Lorsqu'il est demandé, ce certificat est daté de moins de douze mois. Tant qu'il n'est pas remis, la pratique ne démarre pas, ou se poursuit avec les seules adaptations que le Coach estime sûres, dans les limites de l'article 4.2.

5.3 Responsabilité du Pratiquant sur son état de santé. Le Pratiquant garantit l'exactitude de ce qu'il déclare et informe le Coach sans délai de tout changement : nouvelle douleur, blessure, avis médical, traitement, grossesse. Une déclaration incomplète ou inexacte engage sa responsabilité. Cette obligation de déclaration ne décharge pas le Coach de son obligation de sécurité au titre de l'article 16.2.

5.4 Pendant la séance. Le Pratiquant interrompt immédiatement l'exercice et le signale au Coach en cas de douleur, de malaise, d'essoufflement anormal ou de vertige.

Le Coach peut à tout moment alléger, modifier ou arrêter une séance qu'il estime risquée : c'est une obligation de sécurité, pas une faculté de convenance. Il en indique le motif par écrit au Pratiquant, au plus tard le lendemain.

Ce qui se passe ensuite dépend de l'origine du risque :

5.5 Suspension pour raison médicale. Une blessure ou une contre-indication médicale justifiée par écrit entraîne la suspension du contrat dans les conditions de l'article 15.4.

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6.1 Âge minimum : quinze ans. L'accompagnement et l'application ne sont pas ouverts en dessous de 15 ans. Aucune inscription n'est acceptée, aucun compte n'est ouvert et aucune donnée n'est enregistrée pour une personne de moins de 15 ans.

Cet âge est celui à partir duquel un mineur peut, en France, consentir seul au traitement de ses données personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

6.2 Le Pratiquant mineur de 15 ans et plus. Il ne peut être accompagné qu'avec l'autorisation écrite préalable du ou des titulaires de l'autorité parentale. Le contrat est conclu et payé par le représentant légal, qui accepte les présentes conditions en son nom et pour le compte du mineur, et qui est destinataire de toutes les informations relatives au suivi.

6.3 Données personnelles du mineur. Le mineur de 15 ans révolus consent lui-même au traitement de ses données personnelles. L'application recueillant des données de santé (article 17), un consentement explicite distinct est requis, dans les conditions de l'article 17.3. Le représentant légal en est informé.

6.4 Certificat médical. Un certificat médical de non contre-indication est exigé pour tout Pratiquant mineur, sans exception. C'est l'un des cas visés à l'article 5.2.

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7.1 Ce que toutes les formules ont en commun. Un engagement de trois mois (article 10), l'accès à l'application MyFitGoo (article 9), un programme d'entraînement construit pour le Pratiquant et ajusté au fil du suivi.

7.2 Le détail des formules.

7.3 Les séances à l'unité et les packs. Ils sont vendus sans engagement de durée.

Ces prix sont annoncés pour ce qu'ils sont, sans prix de référence, sans prix barré et sans annonce de réduction (article 13.3).

Les séances d'un pack se consomment dans le délai convenu lors de l'achat. Ce délai est prolongé de plein droit, pour une durée égale à celle de l'empêchement, en cas de maladie, de blessure, de grossesse, de contre-indication médicale ou de tout autre motif légitime justifié par écrit, ainsi qu'en cas de suspension au titre de l'article 15.4.

À l'expiration du délai ainsi prolongé, les séances non consommées sont remboursées au prix unitaire payé, sauf si le Pratiquant demande à en reporter la consommation, ce que le Coach accepte dans la limite de ses disponibilités. Aucune somme déjà payée n'est perdue sans contrepartie.

7.4 Le lieu et l'accès à la salle. Les séances en présentiel se déroulent dans la zone de Val-de-Reuil et ses alentours.

7.5 Ce qui n'est compris dans aucune formule. L'abonnement à une salle de sport, le matériel personnel, les compléments alimentaires, les denrées alimentaires, les frais de déplacement du Pratiquant, tout acte relevant d'un professionnel de santé, et tout ce que l'article 4.2 exclut.

7.6 Application seule. L'accès à l'application sans accompagnement personnalisé n'est pas commercialisé à ce jour. S'il l'est un jour, il fera l'objet de conditions distinctes.

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8.1 Durée d'une séance. Les présentes ne fixent aucune durée de séance. Elle varie selon l'objectif, le contenu du travail et le moment du suivi, et elle se décide entre le Coach et le Pratiquant. Aucune durée n'est promise, ni sur le site, ni dans l'application, ni dans un support commercial. Ce qui est convenu pour chaque rendez-vous, c'est un créneau : une heure de début et une heure de fin, acceptées par les deux parties.

8.2 Planification. Les créneaux sont convenus d'un commun accord, en fonction des disponibilités du Coach. Un créneau réservé est un créneau bloqué : il n'est plus proposé à une autre personne.

8.3 Report à l'initiative du Pratiquant. Une séance peut être reportée sans frais si le Pratiquant prévient à l'avance, dans le délai convenu avec le Coach, par message. La séance est alors replacée dans le mois en cours, selon les disponibilités.

8.4 Absence non prévenue et annulation tardive. Une séance annulée après ce délai, ou à laquelle le Pratiquant ne se présente pas, est due et décomptée. Le Coach a bloqué le créneau et s'est déplacé.

Cette règle ne s'applique pas en cas de motif légitime justifié par écrit, notamment une maladie, un accident ou un empêchement imprévisible et extérieur. Elle n'entre pas non plus dans le décompte du montant dû en cas de rétractation : l'article 14.4 le dit expressément.

8.5 Retard. Un retard du Pratiquant réduit d'autant le temps de pratique : le créneau se termine à l'heure convenue. Au-delà du délai de retard convenu avec le Coach, et sans nouvelle, la séance est considérée comme une absence au sens de l'article 8.4.

8.6 Empêchement du Coach. Une séance annulée du fait du Coach est reportée sans frais, à une date convenue avec le Pratiquant. Si elle ne peut pas être replacée avant la fin du mois, elle est reportée sur le mois suivant ou déduite de l'échéance suivante, au choix du Pratiquant.

8.7 Séances non consommées. Les séances comprises dans une formule mensuelle sont à consommer dans le mois.

Elles sont toutefois reportées de plein droit sur le mois suivant, sans frais et sans limitation de nombre, lorsqu'elles n'ont pas pu avoir lieu du fait :

• d'un empêchement du Coach (article 8.6) ou d'un arrêt de séance d'origine extérieure au Pratiquant (article 5.4) ;
• d'une suspension au titre de l'article 15.4 ;
• d'une maladie, d'une blessure, d'une grossesse ou de tout autre motif légitime justifié par écrit ;
• d'une absence de créneau proposé compatible avec les disponibilités annoncées par le Pratiquant.

À la fin du contrat, les séances ainsi reportées et non consommées sont remboursées si elles ne peuvent plus être replacées.

8.8 Encadrement par l'autre éducateur. Une séance peut être encadrée par l'autre éducateur sportif mentionné à l'article 1.2. Le Pratiquant en est informé à l'avance.

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9.1 État réel de l'application, à la date des présentes.

L'application fonctionne avec des comptes nominatifs, un mot de passe par personne et un serveur. Ce qui suit décrit les mesures en place.

Comment on entre.

• Un compte ne s'ouvre pas tout seul. Il n'existe aucune inscription libre : seul un Coach connecté peut créer un compte, et le compte d'un Pratiquant est rattaché au Coach qui l'a créé.
• Le Coach ne choisit pas et ne reçoit pas le mot de passe du Pratiquant. Le compte est créé sans mot de passe, et un compte sans mot de passe ne permet pas de se connecter. C'est le Pratiquant qui choisit le sien, par un lien qu'il reçoit par courrier électronique dès la création de son compte. Tant que ce mot de passe n'est pas choisi, le Coach peut renvoyer le lien depuis la fiche du Pratiquant, et le Pratiquant peut en redemander un depuis l'écran de connexion (« Première connexion »).
• Ce lien ne fonctionne qu'une fois et expire au bout de vingt-quatre heures. Il n'est pas conservé en clair : seule son empreinte l'est, de sorte qu'il ne peut pas être rejoué à partir de la base.
• Le mot de passe n'est jamais conservé, ni par le Coach, ni dans la base : seule son empreinte est enregistrée. Douze caractères au minimum sont exigés. Sont refusés en plus celui qui reprend la partie de l'adresse électronique située avant l'arobase, celui qui contient l'un des mots courants d'une courte liste, et celui qui n'emploie que trois caractères différents ou moins.
• Les essais sont limités, par adresse électronique et par heure : dix essais de connexion manqués, et cinq demandes de lien. Le formulaire de connexion et celui d'oubli de mot de passe répondent la même chose que l'adresse existe ou non : ils ne permettent pas de savoir qui est inscrit.
• La connexion passe par une liaison chiffrée. Toute requête non chiffrée est redirigée vers HTTPS. Le témoin de connexion est marqué pour n'être transmis qu'en HTTPS, il est inaccessible aux scripts de la page, et il ne contient que l'identifiant technique de la session : ni nom, ni adresse, ni donnée de santé. La déconnexion le détruit ; faite sans réseau, elle aboutit au retour du réseau ou à la prochaine ouverture de l'application.

Qui voit quoi.

• Un Pratiquant n'accède qu'à ses propres données : sa fiche, ses objectifs, ses notifications et ses conversations avec son Coach. Toute demande portant sur la fiche d'une autre personne est refusée.
• Un Coach n'accède à aucune fiche de Pratiquant en dehors de ceux qui lui sont rattachés. La fiche d'un Pratiquant suivi par l'autre éducateur sportif lui est refusée, et il ne peut lui adresser ni notification, ni message. Le refus est le même que la fiche n'existe pas ou qu'elle appartienne à l'autre éducateur : la liste des personnes inscrites ne peut pas être reconstituée de cette façon.
• Entre les comptes d'administration, dont ceux des deux éducateurs sportifs, chacun voit le nom, le pseudonyme, l'adresse électronique, le téléphone et la date de dernière activité des autres, et peut leur écrire. Il ne voit ni leur âge, ni leur taille, ni leur poids, ni les personnes qu'ils accompagnent.
• Un Pratiquant qui demande sa liste de contacts ne reçoit qu'une seule personne, son propre Coach, avec son nom, son adresse électronique, son téléphone et la date de sa dernière activité.
• Le Pratiquant est prévenu lorsque le Coach modifie sa fiche ou change son objectif : une notification lui indique ce qui a été touché.

Où vivent les données, et ce qui n'est pas enregistré.

• Ce que le serveur enregistre : le compte (nom, pseudonyme, adresse électronique, téléphone, photographie de profil et initiales), la fiche (sexe, date de naissance, taille, poids, objectif, niveau, activité, nombre de séances par semaine), l'historique des objectifs, les pesées datées et les mensurations, les gênes et douleurs déclarées, les séances et les plans que prépare le Coach et la version qu'il envoie au Pratiquant, les séances faites avec leur détail, leurs charges et leur note, les photographies d'évolution, les rendez-vous, le carnet où chacun garde ce qu'il règle pour lui seul et ses brouillons de message, les messages avec les photographies et les vidéos qui y sont jointes, les notifications, dont celle qui porte le résumé et la note libre d'une séance validée, le fuseau horaire du téléphone de chacun, l'abonnement de chaque téléphone où les notifications sont activées, et la trace des rappels du soir.
• Le fichier de données est hors de portée du web. Il est placé en dehors du dossier public du site : aucune adresse internet n'y mène. L'application crée le dossier qui le contient avec des droits réservés au seul compte système sous lequel elle tourne, et repose ceux du fichier à chaque ouverture.
• Aucune adresse IP et aucun identifiant de navigateur ne sont enregistrés par l'application, hors l'adresse d'abonnement d'un téléphone où les notifications sont activées, et la consultation d'une fiche par le Coach ne laisse aucune trace. L'application enregistre en revanche des dates de passage : celle de la dernière activité de chaque compte, écrasée à chaque passage et visible de ses interlocuteurs ; celle à laquelle un message ou une notification a été lu, qui fait apparaître « Vu » chez l'expéditeur d'un message ; celle des essais de connexion manqués et des demandes de lien, gardée avec l'adresse saisie, et celle des envois faits depuis un compte, dont les séances, les messages, les photographies et les vidéos, gardée avec le numéro du compte, ces deux dernières effacées au-delà de vingt-quatre heures ; sur un téléphone où les notifications sont activées, celle de la dernière ouverture de l'application, écrasée à chaque ouverture ; celle de chaque jour où le rappel du soir a été traité, effacée au bout de soixante jours.
• L'application ne charge aucun traceur et aucun outil de mesure d'audience. Elle n'appelle aucune adresse extérieure au site, polices comprises, à une exception près : pour une personne qui a activé les notifications sur son téléphone, le serveur remet chaque notification au service de notification de ce téléphone (paragraphe « Les notifications sur le téléphone »).
• Un seul courrier électronique est envoyé par l'application : le lien de choix du mot de passe. Il est en texte brut, sans image ni pixel de suivi, rien ne signale qu'il a été ouvert, et il ne contient jamais de mot de passe.
• Les messages ne s'échangent qu'entre un Pratiquant et son Coach, ou entre comptes d'administration. Ils sont enregistrés sur le serveur. Un message peut porter une photographie ou une vidéo, avec une légende facultative : la photographie est réduite sur le téléphone avant l'envoi, à 1 600 pixels au plus sur son grand côté ; la vidéo part telle quelle, trois minutes et 200 Mo au plus. Le fichier est enregistré sur le serveur, hors de portée du web, sous un nom tiré au hasard, avec une petite image d'aperçu. Seules les deux personnes de la conversation peuvent l'afficher, tant qu'elles peuvent encore s'écrire, et le serveur interdit à tout navigateur de le garder en cache. Ce qui est arrivé d'un envoi interrompu est effacé au-delà de vingt-quatre heures.
• Les notifications sur le téléphone sont facultatives. Le Pratiquant les active lui-même, depuis l'écran Rappels, puis en autorisant son téléphone à les recevoir ; « Désactiver » et la déconnexion les coupent sur ce téléphone. Le serveur garde alors, pour ce téléphone, l'adresse d'abonnement fournie par son service de notification, deux clés de chiffrement et le fuseau horaire du téléphone ; un abonnement que ce service déclare disparu, ou qui a échoué trente fois de suite, est effacé tout seul. Chaque notification, avec son titre et son texte, passe par le service de notification du fabricant (Apple, Google, Mozilla ou Microsoft, selon le téléphone et le navigateur), chiffrée pour ce seul téléphone : ce service l'achemine sans pouvoir la lire. Le rappel du soir part à l'heure choisie par le Pratiquant, dans son fuseau horaire, une fois par jour et seulement s'il reste quelque chose à faire ce jour-là ; il entre toujours dans la cloche de l'application, et arrive aussi sur le téléphone si les notifications y sont activées. Son texte reste générique : « gêne à confirmer », jamais la zone du corps.
• Les photographies d'évolution sont conservées sur le serveur. Une photographie ajoutée est réduite par l'application puis enregistrée dans la base de données : seuls le Pratiquant et son Coach peuvent la voir, et l'application le dit au moment de l'ajout.
• Les gênes, les douleurs déclarées et les mensurations sont enregistrées sur le serveur, datées. Seuls le Pratiquant et son Coach les lisent, et le Coach est prévenu de chaque gêne déclarée comme de sa levée.
• Ce qui reste dans le navigateur. Le navigateur garde une copie du nom, des initiales et de l'adresse de la photographie de profil, qui sont enregistrés sur le serveur, ainsi qu'une copie de certaines valeurs de suivi, dont le poids et l'objectif, et, le temps de son envoi, une séance validée sans réseau. Il peut aussi garder en cache, un an au plus, les photographies de profil qu'il a affichées ; le serveur lui interdit d'y garder les photographies d'évolution, comme les photographies et les vidéos de la messagerie. La déconnexion efface ces copies, comme la connexion d'un autre compte sur le même navigateur, et la suppression de son propre compte les efface sur l'appareil depuis lequel elle est faite. À la déconnexion comme à cette suppression, le serveur demande aussi au navigateur de vider son cache, sans garantie qu'il le fasse. Sans déconnexion, les copies restent dans le navigateur.
• Les réponses du serveur ne sont pas copiées sur l'appareil, à l'exception des photographies. Pour que l'application installée s'ouvre sans réseau, seuls ses propres fichiers sont gardés en mémoire ; les réponses du serveur, qui portent les fiches et les messages, ne le sont jamais. Seules les photographies peuvent rester dans le cache du navigateur, comme décrit au paragraphe précédent.

Le site et sa base de données sont hébergés chez IONOS. L'application est construite et entretenue par Vicou Studio, prestataire technique.

Ce que l'application efface d'elle-même. Quatre éléments, tous techniques :

• le compteur anti-abus (essais de connexion manqués, demandes de lien, envois faits depuis un compte), effacé au-delà de vingt-quatre heures ;
• ce qui est arrivé d'une photographie ou d'une vidéo dont l'envoi s'est interrompu, effacé au-delà de vingt-quatre heures ;
• la trace des rappels du soir, effacée au bout de soixante jours ;
• l'abonnement d'un téléphone que le service de notification déclare disparu, ou qui a échoué trente fois de suite.

Le reste, dont les comptes, les objectifs, les messages, les liens de choix du mot de passe et les notifications, reste enregistré jusqu'à la suppression du compte ou jusqu'à une demande d'effacement (article 9.7). Effacer une notification depuis l'écran ne la supprime pas : elle cesse seulement d'être affichée, et l'écran n'en montre que les deux cents plus récentes. Un message ne peut pas être effacé seul.

Supprimer un compte. Le Pratiquant peut supprimer lui-même son compte depuis l'application, par la commande « Supprimer mon compte ». Le Coach peut supprimer le compte d'un Pratiquant qui lui est rattaché, et d'aucun autre. Dans les deux cas, l'écran dit ce qui va disparaître, et rien n'est supprimé tant qu'une case de confirmation n'est pas cochée. La suppression est définitive : il n'y a pas de corbeille. Le Pratiquant qui supprime son propre compte est déconnecté aussitôt.

• Ce qui est effacé du serveur : le compte et sa fiche, l'historique de ses objectifs, les notifications qu'il a reçues et celles qu'il a envoyées, ses liens de choix du mot de passe, ses pesées et ses mensurations, ses gênes déclarées, ses séances faites avec leur détail, ses photographies d'évolution et de profil, ses rendez-vous, les séances et les plans qu'il a reçus, son carnet, les abonnements de ses téléphones aux notifications, la trace de ses rappels du soir, et toutes ses conversations, messages envoyés et reçus, fichiers des photographies et des vidéos compris, y compris chez son interlocuteur, ainsi que ce qui est arrivé de ses envois pas encore finis.
• Ce qui ne l'est pas : les essais de connexion et demandes de lien liés à son adresse électronique, effacés avec les autres au-delà de vingt-quatre heures ; les objectifs qu'un Coach supprimé avait posés pour d'anciens Pratiquants, qui restent sur leur compte sans le nom de leur auteur ; ce qui est conservé dans le navigateur des appareils, sauf les copies de celui depuis lequel le Pratiquant supprime lui-même son compte (paragraphe « Ce qui reste dans le navigateur ») ; et ce que l'hébergeur garde dans ses journaux ou ses éventuelles sauvegardes.
• Ce qui est refusé : la suppression d'un compte de Coach tant qu'il suit encore des Pratiquants.

9.2 Ce que c'est, et ce que ce n'est pas. Un outil de suivi mis à disposition du Pratiquant pendant la durée de son accompagnement. Il porte sa fiche, son objectif et son suivi de poids, il lui permet d'échanger avec son Coach par écrit, en photographie et en vidéo, et de lui adresser le résumé d'une séance validée, et il lui transmet les avis de son Coach.

Les valeurs affichées par l'application ne constituent ni un avis médical, ni un bilan diététique, ni une prise en charge de quelque nature que ce soit. Le renvoi inconditionnel de l'article 4.3 s'applique intégralement à tout ce que l'application affiche.

9.3 Accès. L'accès est personnel, nominatif et non transmissible. Le partage des identifiants est interdit. Le Pratiquant est responsable de la confidentialité de ses accès.

9.4 Disponibilité. L'application est fournie en l'état, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Coach ne garantit ni l'absence d'interruption, ni l'absence d'anomalie, ni la compatibilité avec tout appareil. Une indisponibilité temporaire n'ouvre droit à aucune réduction de prix, sauf si elle est prolongée et rend l'accompagnement impossible.

9.5 À qui appartient le compte. Le compte ouvert dans l'application appartient au Coach. C'est lui qui l'ouvre, qui construit le programme d'entraînement et les plans qui s'y trouvent, et qui décide de ce qui y figure. Le Pratiquant en a l'usage pendant la durée de son accompagnement.

Cette appartenance porte sur le compte et sur les contenus créés par le Coach. Elle ne fait obstacle à aucun des droits du Pratiquant sur ses données personnelles (article 17) : il peut à tout moment en demander l'accès, une copie exploitable et l'effacement, et le Coach y donne suite.

9.6 Si le service s'arrête. Si le Coach décide d'arrêter l'application, il en informe les Pratiquants par écrit avec un préavis d'au moins trente jours, permettant au Pratiquant d'obtenir une copie de ses données. Le suivi se poursuit alors par un autre moyen, sans réduction de prestation. Si l'arrêt de l'application rend impossible l'exécution de la formule souscrite, le Pratiquant peut résilier sans frais et obtient le remboursement au prorata des périodes payées et non exécutées.

9.7 Fin de l'accompagnement. La fin du contrat met fin aux fonctions liées à l'accompagnement (programme du jour, échanges avec le Coach, ajustements, visibilité du Coach sur le suivi) et à l'usage du compte, qui reste celui du Coach.

Avant cette date, et à tout moment ensuite sur simple demande, le Pratiquant obtient une copie de ses données dans un format lisible. Il peut également en demander l'effacement, et le Coach l'effectue, ou supprimer lui-même son compte depuis l'application, dans les conditions de l'article 9.1.

La conservation des données se décide entre le Coach et le Pratiquant. Aucune durée n'est fixée d'avance : les données sont conservées tant qu'elles servent au suivi et tant que le Pratiquant n'en demande pas la suppression. Font seules exception les durées imposées par la loi, qui ne se négocient pas, notamment la conservation des factures et pièces comptables pendant dix ans (article L. 123-22 du code de commerce). Cette règle est la même à l'article 15.5 et dans la politique de confidentialité.

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10.1 Durée. Les trois formules d'accompagnement sont conclues pour une durée déterminée de trois mois, à compter de la date de démarrage écrite au bulletin d'inscription. Cette durée est la contrepartie du travail de construction du programme et de la progression recherchée.

10.2 Pendant les trois mois. Le contrat ne peut pas être résilié à la convenance du Pratiquant. Une baisse de motivation, un changement d'emploi du temps ou l'arrêt de la pratique ne mettent pas fin au contrat et ne suspendent pas les échéances. Il n'y est mis fin avant le terme que dans les cas de l'article 15.2, et sous réserve du droit de rétractation de l'article 14.

10.3 Reconduction. Lorsque le contrat se reconduit tacitement, les règles de l'article 10.4 s'appliquent.

10.4 Si la reconduction est tacite, les règles suivantes s'appliquent de plein droit au Pratiquant consommateur :

• le Coach l'informe par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de sa possibilité de ne pas reconduire (article L. 215-1 du code de la consommation) ;
• à défaut de cette information, le Pratiquant peut mettre un terme au contrat gratuitement et à tout moment à compter de la date de reconduction ;
• les sommes versées après la date de reconduction et correspondant à une période postérieure à la résiliation lui sont remboursées ;
• une hausse de prix ne s'applique qu'à une période de reconduction, et seulement si elle a été annoncée par écrit au moins un mois avant le début de cette période. Le Pratiquant qui la refuse ne reconduit pas.

10.5 Résiliation par voie électronique. Le Pratiquant peut notifier sa résiliation par courrier électronique à benjamin@myfitgoo.com.

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11.1 Déclarer son état de santé et le tenir à jour (article 5).

11.2 Être assidu. Suivre le programme, honorer les créneaux convenus, prévenir en cas d'empêchement dans le délai de l'article 8.3.

11.3 Renseigner l'application avec sincérité : séances réalisées, charges, poids, mesures. Le suivi n'a de valeur que si les données sont exactes. Le renseignement des mensurations et du poids reste facultatif (article 17.4).

11.4 Respecter les consignes de sécurité données par le Coach, et le règlement intérieur du lieu où se déroulent les séances.

11.5 Ne pas diffuser les programmes remis, dans les conditions de l'article 18.

11.6 Payer aux échéances convenues (article 13).

11.7 Adopter un comportement correct envers le Coach, les autres pratiquants et le personnel du lieu d'exercice. Un comportement violent, injurieux ou discriminatoire justifie une résiliation immédiate au titre de l'article 15.3.

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12.1 Obligation de moyens. L'accompagnement sportif est une obligation de moyens. Le Coach met en œuvre ses compétences, son diplôme et son expérience ; il ne promet aucun résultat corporel (article 4.5).

12.2 Obligation de résultat. Le Coach s'engage en revanche sur des éléments matériels et vérifiables : la tenue des séances comprises dans la formule, la remise d'un programme, la qualification des personnes qui encadrent, et le respect des règles de sécurité qui lui incombent en sa qualité d'éducateur sportif.

12.3 Garanties légales. Les garanties légales dues au Pratiquant consommateur s'appliquent de plein droit et s'ajoutent aux engagements du présent contrat. Aucune clause des présentes ne les limite.

12.4 Aucune promesse chiffrée. Aucune perte de poids, aucun gain de masse, aucun délai et aucun résultat esthétique ne sont garantis, quelle que soit la formulation employée dans un support commercial. En cas de contradiction sur ce seul point, le présent article prévaut.

Cette primauté ne vaut que pour les promesses de résultat. Sur le contenu, l'étendue et le prix des prestations, c'est l'article 2.3 qui s'applique, et l'information donnée avant la commande fait partie du contrat.

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13.1 Prix. Les prix sont exprimés en euros et s'entendent par mois pour les formules d'accompagnement. Le prix applicable est celui du bulletin d'inscription accepté. Les montants écrits dans les présentes sont ceux de l'article 7.2 pour l'accompagnement en ligne et ceux de l'article 7.3 pour les séances à l'unité et les packs. Celui des formules hybrides est indiqué au bulletin d'inscription.

13.2 Taxe sur la valeur ajoutée.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

Les prix affichés ne sont pas présentés comme définitifs. Si la situation du Coach au regard de la taxe sur la valeur ajoutée vient à changer, la taxe devient applicable à compter de la date d'effet de ce changement, et les prix des prestations non encore commandées sont modifiés en conséquence. Les engagements déjà conclus ne sont pas affectés avant leur terme ; une modification à l'occasion d'une reconduction relève de l'article 10.4.

13.3 Pas de prix barré. Les prix sont annoncés pour ce qu'ils sont, sans référence à un prix antérieur ni à un prix comparatif. Toute annonce de réduction suppose un prix de référence réellement pratiqué, dans les conditions de l'article L. 112-1-1 du code de la consommation. Le prix d'un pack est un prix propre, et non la remise d'un prix unitaire : il ne s'annonce jamais comme tel.

13.4 Frais qui restent à la charge du Pratiquant. Le prix de la formule ne comprend pas les postes énumérés à l'article 7.5, et notamment l'abonnement éventuel à la salle où se déroulent les séances (article 7.4). Ces frais sont rappelés dans le récapitulatif affiché avant le paiement.

13.5 Crédit d'impôt. La prestation n'ouvre droit à aucun crédit d'impôt au titre des services à la personne. Aucun document permettant d'en bénéficier n'est délivré.

13.6 Échéancier. Le prix est payable selon l'échéancier indiqué au bulletin d'inscription, par carte bancaire en ligne ou par virement (article 3.3), sous réserve de l'interdiction d'encaissement pendant sept jours posée à l'article 3 bis.4. Une facture est émise pour chaque échéance.

13.7 Retard de paiement, Pratiquant consommateur. Les sommes dues portent intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure.

13.8 Retard de paiement, Pratiquant professionnel. Conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce, toute somme non payée à échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros.

13.9 Suspension pour impayé. Après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, le Coach peut suspendre les séances et l'accès aux fonctions d'accompagnement de l'application jusqu'au règlement.

Le Pratiquant ne paie pas une période pendant laquelle rien ne lui est fourni. Pendant la suspension, les échéances sont suspendues à leur tour et la durée d'engagement est décalée d'autant. Les séances déjà payées et non fournies pendant cette période sont replacées après régularisation ou, si le contrat prend fin, remboursées après imputation sur les sommes restant dues.

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14.1 Qui en bénéficie. Le Pratiquant consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans motif et sans frais (article L. 221-18 du code de la consommation). Le délai court à compter de la conclusion du contrat, s'agissant d'une prestation de services.

Conformément à l'article 3 bis.3, ce délai est accordé quel que soit le lieu et le mode de conclusion du contrat, y compris dans le cas où la loi ne l'imposerait pas.

14.2 Comment l'exercer. Par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à benjamin@myfitgoo.com ou par courrier postal à l'adresse de l'article 1, en utilisant si le Pratiquant le souhaite le formulaire figurant en annexe, dont l'usage n'est pas obligatoire. Le Coach en accuse réception sur support durable.

14.3 Démarrage avant la fin des quatorze jours. Le Pratiquant qui veut commencer immédiatement doit le demander expressément. Cela suppose deux cases à cocher non pré-cochées, présentées avant le paiement et reprises dans le courrier de confirmation :

1. la demande expresse que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours ;
2. la reconnaissance qu'une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation est perdu, et qu'en cas de rétractation en cours d'exécution, le service déjà fourni reste dû.

Si ces cases ne sont pas cochées, aucune séance n'a lieu et aucun accès n'est ouvert avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Ces deux cases portent sur le démarrage, jamais sur l'encaissement : l'interdiction de sept jours de l'article 3 bis.4 s'applique en tout état de cause.

14.4 Conséquences d'une rétractation en cours d'exécution. Le Pratiquant verse un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision, calculé comme suit, et plafonné au prix total (article L. 221-25 du code de la consommation) :

Ce qui n'est jamais décompté : une séance qui n'a pas eu lieu, quelle qu'en soit la raison. Une annulation tardive ou une absence au sens de l'article 8.4 n'est pas un service fourni : elle n'entre pas dans ce calcul. Aucune semaine entamée n'est comptée comme une semaine entière.

Si le Coach n'a pas recueilli la demande expresse de l'article 14.3, ou n'a pas informé le Pratiquant de son obligation de payer le service déjà fourni, aucune somme n'est due par le Pratiquant qui se rétracte, et la totalité des sommes versées lui est restituée. C'est la raison d'être des deux cases.

Le mode de calcul ci-dessus est repris au bulletin d'inscription, avant la commande, de sorte que le Pratiquant connaît la méthode avant de payer. La notice sur le droit de rétractation reprend cette méthode à l'identique : aucune autre méthode de décompte ne peut être écrite ailleurs.

14.5 Remboursement. Le Coach rembourse les sommes versées, déduction faite le cas échéant du montant dû au titre de l'article 14.4, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Pratiquant.

14.6 Ce que le Pratiquant garde. Une rétractation ne le prive pas des documents qui lui ont été remis. Le programme d'entraînement et les supports personnalisés lui restent acquis pour son usage personnel, dans les conditions de l'article 18.1, dès lors qu'ils entrent dans le service décompté à l'article 14.4. Seule leur diffusion à un tiers reste interdite (article 18.2).

14.7 Articulation avec l'engagement de trois mois. Le droit de rétractation prime sur l'engagement de l'article 10. Une rétractation exercée dans les quatorze jours met fin au contrat, quelle que soit la durée souscrite.

14.8 Pratiquant professionnel. Le Pratiquant qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ne bénéficie pas du droit de rétractation légal.

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15.1 Au terme de l'engagement. Le contrat prend fin dans les conditions de l'article 10.

15.2 Les trois motifs légitimes prévus avant le terme. Le Pratiquant peut demander la suspension ou la résiliation de son contrat avant le terme des trois mois, par écrit et sur justificatif, dans trois situations et trois seulement :

En cas de blessure, on suspend. Le Pratiquant ne perd pas son accompagnement et ne le repaie pas : il reprend là où il s'était arrêté, pour la durée restant à courir. La résiliation n'intervient que si l'empêchement se prolonge au-delà de la durée maximale de suspension de l'article 15.4, ou si le Pratiquant la demande alors que l'empêchement est durable et médicalement constaté.

En cas de résiliation, celle-ci prend effet à la fin du mois en cours. Les sommes correspondant aux périodes postérieures sont remboursées au prorata. Aucune indemnité n'est due.

Le décès du Pratiquant met fin au contrat de plein droit, à sa date, et les sommes correspondant aux périodes postérieures sont remboursées.

15.3 Résiliation par le Coach. Le Coach peut résilier, après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant quinze jours et mentionnant expressément la présente clause, en cas de :

• non-paiement d'une échéance ;
• déclaration de santé sciemment inexacte ou incomplète ;
• refus répété de suivre les consignes de sécurité ;
• comportement mentionné à l'article 11.7, auquel cas la résiliation est immédiate et sans mise en demeure.

Les sommes correspondant aux périodes postérieures à la résiliation sont remboursées, à l'exception du cas d'impayé, où elles s'imputent sur les sommes dues.

15.4 Suspension pour blessure ou raison médicale. Sur présentation d'un justificatif médical, le contrat est suspendu pour la durée de l'empêchement, dans la limite de trois mois.

Pendant la suspension, les échéances sont suspendues et la durée d'engagement est prolongée d'autant. À la reprise, l'accompagnement repart où il s'était arrêté, sans nouveaux frais d'entrée et sans que le programme soit à racheter. La suspension prolonge également le délai de consommation des packs de séances (article 7.3) et ouvre le report des séances mensuelles (article 8.7).

Si l'empêchement se prolonge au-delà de trois mois, chacune des parties peut mettre fin au contrat par écrit, sans indemnité, et les sommes correspondant aux périodes non exécutées sont remboursées.

15.5 Ce qui se passe à la fin du contrat. Les séances cessent et les fonctions d'accompagnement de l'application prennent fin à la date d'effet de la résiliation. Le compte reste celui du Coach (article 9.5).

Le Pratiquant obtient, sur demande, une copie de ses données et peut en demander l'effacement, que le Coach effectue. La conservation se décide entre le Coach et le Pratiquant, sous la seule réserve des durées imposées par la loi, notamment les dix ans des factures et pièces comptables (article L. 123-22 du code de commerce). La politique de confidentialité dit la même chose, dans les mêmes termes.

15.6 Force majeure. Les circonstances indépendantes de la volonté des parties qui empêchent l'exécution normale de leurs obligations en suspendent l'exécution. La partie qui les invoque en avertit l'autre immédiatement. Sont notamment considérés comme tels la maladie grave ou l'accident du Coach, personne physique exerçant seule, la fermeture administrative du lieu d'exercice, et les intempéries majeures. Si la situation se prolonge au-delà d'un mois, chaque partie peut résilier par écrit, sans indemnité ; les sommes versées au titre des périodes non exécutées sont restituées.

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16.1 Assurance individuelle accident du Pratiquant. Le Pratiquant est informé de l'intérêt qu'il a à souscrire, pour son propre compte, une assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l'exposer. La responsabilité civile du Coach n'a pas cet objet : elle ne joue qu'en cas de faute de sa part et n'indemnise pas le Pratiquant de ses propres dommages en l'absence d'une telle faute.

16.2 Étendue de la responsabilité du Coach. Le Coach est tenu d'une obligation de sécurité envers le Pratiquant qu'il encadre. Il répond des dommages causés par un manquement à ses obligations de sécurité et d'encadrement, dans les conditions du droit commun.

Cette obligation couvre le lieu et le matériel. Le Coach répond du choix du lieu où il fait pratiquer et de la vérification du matériel qu'il fait utiliser. Seul le fait exclusif d'un tiers ou du Pratiquant, ou la force majeure, l'exonère.

16.3 Ce qui n'engage pas le Coach. Ne relèvent pas de sa responsabilité :

• les conséquences d'une déclaration de santé inexacte ou incomplète du Pratiquant, dans la mesure où cette inexactitude est la cause du dommage ;
• les conséquences d'un exercice réalisé hors séance, sans encadrement, ou en s'écartant des consignes données ;
• les dommages survenus lors d'une pratique poursuivie malgré une douleur non signalée ;
• les vols, pertes et dégradations d'effets personnels dans le lieu où se déroule la séance ;
• les conséquences d'une décision prise par le Pratiquant sur la seule base d'un chiffre affiché par l'application, sans l'avis médical vers lequel les articles 4.3 et 9.2 l'orientent.

Cette liste ne restreint ni l'obligation de sécurité de l'article 16.2, ni le droit du Pratiquant consommateur à réparation de son préjudice.

16.4 Limitation applicable au seul Pratiquant professionnel. À l'égard du Pratiquant qui agit dans le cadre de son activité professionnelle, la responsabilité du Coach est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder le montant total payé au titre de la prestation concernée. Cette limitation ne joue ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.

16.5 Cette limitation n'est pas applicable au Pratiquant consommateur, à l'égard duquel la responsabilité s'apprécie selon le droit commun et le code de la consommation.

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17.1 Renvoi. Les données personnelles collectées à l'occasion d'une demande de contact, d'une inscription ou du suivi sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible sur le site, qui précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits. En cas de divergence entre les deux documents sur le sort des données, la politique de confidentialité prévaut.

17.2 Des données de santé. Le Pratiquant est expressément informé que l'accompagnement et l'application conduisent à collecter des données concernant la santé au sens de l'article 9 du Règlement général sur la protection des données : poids, mensurations, douleurs et gênes déclarées, antécédents, et photographies du corps. À la date des présentes, le poids est enregistré sur le serveur à chaque pesée, avec la taille et la date de naissance, de même que les gênes et douleurs déclarées, les mensurations et les photographies d'évolution, que le Coach qui suit le Pratiquant peut consulter, ainsi que le détail et la note libre d'une séance validée et le contenu des messages échangés avec le Coach, photographies et vidéos comprises, qui peuvent en contenir (article 9.1). Le traitement de ces données est en principe interdit, sauf exception.

17.3 Consentement explicite. La base légale retenue est le consentement explicite du Pratiquant, au sens de l'article 9.2 a) du même règlement. Ce consentement doit être recueilli séparément de l'acceptation des présentes conditions, par une case distincte et non pré-cochée. Il n'est jamais supposé.

17.4 Un consentement libre, donc réellement facultatif. Le Pratiquant peut être accompagné sans renseigner ses mensurations ni ses photographies. Ces éléments affinent le suivi, ils n'en conditionnent pas l'existence. Leur refus n'a aucune incidence sur l'accompagnement, sur son prix, sur sa durée ou sur la relation avec le Coach. Les photographies d'évolution doivent faire l'objet d'un consentement distinct. À la date des présentes, l'application permet d'en ajouter et les enregistre sur le serveur, où le Coach les voit (article 9.1).

17.5 Retrait du consentement. Le Pratiquant peut retirer son consentement à tout moment, par écrit à benjamin@myfitgoo.com, sans avoir à se justifier et sans aucune conséquence sur son contrat. Le retrait met fin, pour l'avenir, au traitement concerné. Il ne remet pas en cause la licéité de ce qui a été fait avant.

Un retrait n'entraîne aucune pénalité et n'interrompt pas l'accompagnement. Il ne vaut pas demande de résiliation et n'en autorise aucune : il réduit seulement la finesse du suivi. Toute stipulation contraire serait sans effet, un consentement conditionné n'étant pas libre au sens de l'article 7.4 du Règlement général sur la protection des données.

17.6 Ce qu'il advient des données après le retrait ou après la fin du contrat. Le compte appartient au Coach (article 9.5), les données personnelles restent celles du Pratiquant. Il en obtient copie à tout moment, et le Coach les efface dès qu'il le demande.

En dehors d'une telle demande, la conservation se décide entre le Coach et le Pratiquant, en fonction du suivi : aucune durée n'est fixée d'avance. Les seules durées qui s'imposent aux deux sont celles que la loi fixe, notamment la conservation des factures et pièces comptables pendant dix ans (article L. 123-22 du code de commerce), qui ne dépend ni du consentement ni d'une demande de suppression.

17.7 Aucune communication à un tiers. Le Coach ne cède, ne loue et ne communique à aucun tiers les données des Pratiquants, et ne les utilise pour aucune prospection commerciale non sollicitée. Font seuls exception les prestataires techniques qui agissent pour son compte et sur ses instructions, en qualité de sous-traitants au sens du Règlement général sur la protection des données, notamment le prestataire de paiement mentionné à l'article 3.3. La liste en est tenue à jour dans la politique de confidentialité.

17.8 Droits du Pratiquant. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement, à benjamin@myfitgoo.com. Le Pratiquant peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

17.9 Témoignages et images. Aucun témoignage, aucune photographie et aucune donnée de progression du Pratiquant ne sont publiés sans son accord écrit préalable et spécifique, recueilli séparément et révocable à tout moment.

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18.1 Ce que le Pratiquant peut faire. Les programmes d'entraînement, les fiches d'exercices, les repères et les contenus remis par le Coach sont mis à la disposition du Pratiquant pour son usage personnel, pendant et après l'accompagnement. Il peut les conserver et les utiliser librement pour lui-même, y compris après une résiliation ou une rétractation.

18.2 Ce qu'il ne peut pas faire. Les diffuser publiquement, les revendre, les redistribuer, les partager avec un tiers ou les utiliser pour encadrer autrui, à titre gratuit ou onéreux. Les accès à l'application ne se partagent pas.

18.3 Le compte est au Coach, les données personnelles sont au Pratiquant. Le compte, les programmes, les fiches et les plans sont construits par le Coach et lui appartiennent (article 9.5). L'historique de séances, les charges, les courbes et les mesures du Pratiquant sont, eux, ses données personnelles : il en obtient copie et en demande l'effacement dans les conditions de l'article 17.

18.4 Marque et site. Le nom MyFitGoo, le site, l'application, leur structure, leurs textes et leurs visuels restent la propriété exclusive du Coach.

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Réclamation préalable. Toute réclamation est adressée en premier lieu au Coach, par écrit, à benjamin@myfitgoo.com ou par courrier postal au 4 Allée de la Bergerie, 27430 Saint-Étienne-du-Vauvray. Le Coach y répond par écrit.

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20.1 Les présentes conditions et les contrats qui en découlent sont régis par le droit français.

20.2 Le Pratiquant consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes selon les règles de droit commun, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

20.3 En cas de litige, les parties s'efforcent en priorité de trouver une solution amiable.

20.4 Nullité partielle. Si une stipulation des présentes est tenue pour non valide, les autres gardent toute leur force.

20.5 Non-renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation pour l'avenir.

20.6 Titres. En cas de difficulté d'interprétation entre un titre et la clause qu'il coiffe, le titre est déclaré inexistant.

20.7 Cession du contrat. Le contrat est conclu en considération de la personne du Coach. Le Pratiquant ne peut céder son contrat, ni transférer ses séances à un tiers, sans l'accord écrit du Coach.

20.8 Langue. Les présentes sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

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À l'attention de :

Benjamin QUERRUÉ ou Alexis DA SYLVA, éducateurs sportifs, entrepreneurs individuels sous le régime du micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial MyFitGoo (le Prestataire figure sur votre bulletin d'inscription)

4 Allée de la Bergerie, 27430 Saint-Étienne-du-Vauvray

benjamin@myfitgoo.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Formule commandée : ................................................................
• Numéro de bulletin d'inscription ou de commande : ...............
• Commandée le (date) : ...............................................................
• Date de démarrage prévue : .......................................................
• Nom du consommateur : .............................................................
• Adresse du consommateur : .......................................................
• Adresse électronique : ................................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date : ......................................